JRG Normandie

ll faut supprimer le bouclier fiscal et renoncer à la défiscalisation des
heures supplémentaires

- Il faut supprimer le bouclier fiscal au nom de la progressivité de
limpôt !

Le ministère des Finances précise que 13 998 personnes ont bénéficié du
bouclier fiscal pour les impôts payés en 2008, avec 6 % des bénéficiaires
les plus riches se partageant les deux tiers des sommes restituées au titre
du bouclier fiscal.

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG), héritiers de Joseph CAILLAUX et des
initiateurs de la progressivité de limpôt en tant quéquité contributive ne
peuvent que salarmer de cette situation. La crise économique aggrave le
jugement des citoyens sur cette situation. En effet, au-delà des montants
scandaleux et discutables dont limpact sur lévaporation fiscale demeure à
prouver, il y a une fracture citoyenne. En effet, le principe de la
contribution de chacun à la solidarité nationale en fonction de ses
capacités est remis en cause !

Il faut bien se rappeler que le bouclier fiscal englobe non seulement les
impôts progressifs directs comme limpôt sur le revenu, limpôt sur la
fortune et la taxe foncière mais également, et cest encore plus
critiquable, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au
remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement social de 2 %
sur les revenus de capitaux. Sur quelle base peut-on justifier que les plus
hauts revenus soient exonérés de participer au financement de la sécurité
sociale ou encore de contribuer au remboursement de la lourde dette sociale
qui pèsera forcément sur les générations futures ?

Avant de se saisir du débat sur la réforme de la fiscalité locale et sur
lévolution de lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la suppression du
bouclier fiscal permettrait de démontrer lattachement de notre République à
la progressivité de limpôt. Cette démarche permettrait de réaffirmer un
volontarisme politique consistant à utiliser la fiscalité comme
un instrument de limitation des inégalités de revenus et de patrimoine.

Cela nécessitera de réinventer la progressivité de limposition directe et
ce véritable défi devra absolument être relevé au plus vite du fait des
douloureuses échéances budgétaires qui nous attendent.

- Il faut renoncer à la défiscalisation des heures supplémentaires !

De même, la défiscalisation des heures supplémentaires dans une période de
récession doit être abandonnée. En 2008, au 4° trimestre, c’est environ 184
millions d’heures supplémentaires qui ont été déclarées, soit une
augmentation de 39 millions par rapport à 2007 pour le même semestre.

Cette seule augmentation a pour conséquence essentielle de pallier aux
départs des salariés du fait de plans sociaux, d’empêcher le renouvellement
des départs en retraite, de supprimer des recours aux emplois temporaires
ou aux CDD dont les premières victimes sont les jeunes. C’est un des effets
de la crise qui conduit les entreprises à remplacer les salariés par une
augmentation des horaires, ce qui représente l’équivalent de 90 000 emplois
pour les seules augmentations entre 2007 et 2008 !

Destructrice d’emploi, cette politique a aussi des conséquences sur les
ressources de l’Etat. Le manque à gagner pour 2008 est de 2,8 milliards
d’euros d’exonérations sociales, en plus d’environ 900 millions
d’exonérations fiscales sur les revenus de 2008. Il ne faut bien évidemment
pas s’attendre à une quelconque compensation au niveau des ressources de la
sécurité sociale !

Autre risque mais incalculable celui-ci, c’est l’augmentation probable des
maladies liées au travail du fait de rythmes soutenus (stress
ou dépression), aux conséquences sociales qui peuvent être tout aussi
désastreuses.

Certes, certains salariés ont ainsi pu voir leurs revenus augmenter,
permettant on l’espère un léger surplus de consommation. Mais, cela
seffectue au détriment de ceux qui se retrouvent au chômage, et dont on est
sûr qu’ils limiteront leurs dépenses ! L’impact sur la compétitivité des
entreprises à long terme demeure également à évaluer.

En période de récession, la défiscalisation des heures supplémentaires
devient une question de solidarité nationale, réflexion chère aux Jeunes
Radicaux de Gauche !

Nicolas CHENEVOY et Olivier MAILLEBUAU, Communiqué des Jeunes Radicaux de
Gauche, le 15 avril 2009.

Contact : Infos@jeunesradicauxdegauche.com